L’intelligence artificielle (IA), notamment générative (IAG), occupe une place incontournable dans les questions qu’elle soulève et les impacts qu’elle a sur l’emploi, l’information, l’environnement, et plus globalement la société que nous construisons avec. Tous les secteurs d’activités, du public au privé, s’interrogent sur son positionnement organisationnel, technique et politique. Il est une dimension qu’il nous semble essentiel d’aborder, face à ces outils programmés pour réutiliser et mettre à disposition des contenus exploitant les travaux, productions d’artistes, de créateurs, de chercheurs, …, c’est celui de la propriété intellectuelle (PI). En effet, c’est un doux euphémisme de dire que la relation entre IA et PI est source de controverses et a pris de l’importance dans cette ère numérique qui a, depuis ses origines, remis en question la « propriété » du savoir, des contenus mis en ligne, … Même si les questions réglementaires et juridiques s’y rapportant sont très nombreuses, l’IAG apporte d’autres questions qu’il nous semble important de traiter. C’est pourquoi, nous vous proposons de les envisager sous les considérations suivantes ; cette liste n’étant évidemment pas limitative :
- les usages actuels et potentiels des IAG par les organismes de PI (recherches d’antériorité, conseils automatisés, formation à la PI, rédactions de dossiers, traductions, etc.) ;
- la mise en lumière des usages des IAG pour explorer les bases de PI (veille brevets, revitalisation de brevets dormants, reconnaissance de faux brevets, création de brevets, de dessins ou de modèles, identification de principes d’inventivité récurrents, comme avec la méthode TRIZ, cartographie d’environnements technologiques, etc.) ;
- les pistes de réponses aux questions portant sur l’IAG comme inventeur au sens de la PI (brevetabilité des inventions générées par l’IAG, reconnaissance de l’IAG comme inventeur ou auteur, l’IAG comme assistant à la créativité en vue d’un dépôt de brevets, l’information concernant l’origine IAG d’une production, les cas de la traduction automatique et de la génération de sous-titres et dialogues) ;
- la prise en compte des droits des auteurs des ressources utilisées comme base de connaissances par les IA ainsi que les implications éthiques et législatives à ce propos ;
- les questions posées par la gestion de la confidentialité des données fournies aux IAG, le lien avec les réglementations en cours, par exemple, pour analyser, résumer ou traduire des textes d’entreprises, la prise en compte du cas des données personnelles ou stratégiques présentes dans des fichiers fournis à une IAG ;
- les regards critiques sur les IAG et leurs relations aux licences libres ainsi qu’aux protections juridiques possibles pour ces dernières ;
- les perspectives en matière de recherche sur les IAG permettant d’envisager des usages respectueux de la propriété industrielle et du droit d’auteur.
Ce numéro spécial de la revue Technologie et innovation se propose donc d’explorer sous des angles divers et complémentaires les relations et interrogations entre IAG et PI. Afin d’aborder cela avec une multiplicité de points de vue, nous sollicitons des contributions provenant de domaines variés, tels que le droit, les sciences de l’ingénieur, les sciences de l’éducation, les sciences de l’information et de la communication, les sciences de gestion, l’informatique, les sciences économiques, l’histoire, la philosophie, la sociologie. Chacun·e des contributeur·ices, au travers de ses spécificités disciplinaires, cherchera à apporter un éclairage spécifique sur les questions-clés citées ci-dessus. Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et les communications pourront ouvrir sur d’autres aspects connexes.
- Les contributeur·ices intéressé·es sont invité·es à soumettre un texte complet, de 6000 et 8000 mots environ, au format Times New Roman corps 13 interligné 12 points.
- Les consignes aux auteurs et modèles de document sont téléchargeables à l’adresse suivante : https://www.openscience.fr/IMG/zip/consignes_os_2022.zip
Calendrier :
- Soumission des textes complets : 10 novembre 2025
- Acceptation finale et recommandations de rédaction le cas échéant : 8 janvier 2026 ;
- Réception des textes finaux aux normes de la revue : 23 février 2026
- Parution : courant 2026
Les propositions d’articles à envoyer à :
- Samuel NOWAKOWSKI, Université de Lorraine, Loria, samuel.nowakowski@loria.fr
- Stéphane GORIA, Université de Lorraine, Crem, stephane.goria@univ-lorraine.fr