Fonctionnement de la comptabilité

1. Equipement bancaire

L'asosciation est dotée d'un compte bancaire  et d’un Livret d’épargne, au Crédit Agricole.
 

2. Rappel des règles de fonctionnement de l’association

(votes CA 06/07/2006, AG du 30/03/2007)

  • Conformément à la réglementation en vigueur et aux statuts de l’association (article 7 des textes statutaires de la SFSIC), un bilan annuel est établi et présenté dans les 3 mois qui suivent la clôture des comptes, avec le budget prévisionnel.
  • Critères de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil d’Administration pour les réunions trimestrielles du CA :
    •   Remboursement des frais de transport à tous les membres du conseil d’administration, sur la base des billets de train 2e classe ou billets de première en promotion d'un prix équivalent à une 2e classe  (type prem's ou idtgv) ou par avion en tarif réduit (low cost ou prise de billet sur vols réguliers en avance), au vu des pièces justificatives originales, transmises dans un  délai de 2 mois maximum.
    •  Pas de prise en charge des frais de restauration.
    •  Remboursement des frais d’hôtel, avec justificatifs, sur base forfaitaire (maximum 100 € à Paris, 80 € en région).
  • Tout projet doit faire l’objet d’une prévision budgétaire avant décision de lancement.
  • Toute dépense (indépendamment des frais administratifs et de déplacement pour les réunions trimestrielles du CA) est votée par le Conseil d’Administration (en séance ou par courriel).
  • Organisation de manifestations :
    •    Etablissement d’un bilan prévisionnel avant chaque manifestation,
    •    Centralisation à la trésorerie des devis et des factures,
    •    Devis négocié par fourniture avec mise en concurrence des fournisseurs
  • Rationalisation de la gestion du courrier pour éviter les délais, retards et pertes, avec centralisation à l’adresse de la trésorerie de la SFSIC
  • Pas de mise à disposition de carte bleue
  • Chaque paiement (adhésion, inscription…) donne lieu à une attestation (postale et/ou par courriel).

3. Commissaires aux comptes

(proposition CA 06/10/2006, vote CA et AG 30/03/2007)

La certification des comptes n'est pas obligatoire, et son coût est très élevé : 5000 euros correspondant à 25 h de travail (durée horaire calculée à partir de la somme du "montant du bilan +  montant des produits financiers + montant du produit d'exploitation", et du barème fixé par la DGI du Ministère des finances). En outre, un commissaire aux comptes est obligatoirement mandaté pour six ans.

La proposition de mandater un professionnel n’a pas été retenue (CA 12/01/2007).

En revanche, deux personnalités extérieures au conseil d’administration de la SFSIC sont sollicitées chaque année pour  certifier les comptes :
- un adhérent enseignant-chercheur en 71e section
- un professeur agrégé d’économie-gestion comptable.

4. Bilans financiers

Les bilans financiers sont accessibles ici :